Coup de tonnerre pour certains montages en démembrement de propriété

Dans le cadre de la lutte contre certains schémas d’optimisation fiscale, le Ministère des Finances a décidé de limiter le régime fiscal des opérations de démembrement de propriété. Une réforme importante est ainsi intervenue, introduisant une exception notable au principe selon lequel la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété s’effectue en franchise d’impôt.

► Une réforme ciblée sur les donations en quasi-usufruit

Depuis le 29 décembre 2023, cette réforme vise les donations de sommes d’argent assorties de quasi-usufruit au profit du donateur. Concrètement, dans les cas visés par la nouvelle loi et pour le calcul des droits de succession, la créance de restitution dont dispose le nu-propriétaire ne sera désormais plus déductible de l’actif successoral du défunt. En d’autres termes, cela signifie que les nus-propriétaires supporteront désormais les droits de succession sur les sommes d’argent données avec réserve d’usufruit.

► Des précisions bienvenues de l’administration fiscale

Afin de répondre aux inquiétudes et interrogations générées par cette réforme, l’administration fiscale a publié des précisions dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP) le 26 septembre dernier.

  • Exclusion des clauses bénéficiaires démembrées en assurance-vie

L’administration a confirmé que la réforme ne s’applique pas, entre autres, aux sommes d’argent démembrées en vertu de l’exécution d’une clause bénéficiaire d’assurance vie. Ainsi au décès du bénéficiaire en usufruit, les nus-propriétaires continueront de récupérer la propriété de ces sommes en franchise fiscale. Cette précision était particulièrement attendue du fait de l’importance de ces clauses bénéficiaires démembrées dans la pratique de l’assurance-vie.

  • Exemption pour les quasi-usufruits au profit du conjoint survivant

De même elle confirme que les dettes de restitution nées d’un quasi-usufruit successoral du conjoint survivant, du partenaire pacsé ou du concubin resteront déductibles de leur actif successoral. Cette disposition permet de préserver un allègement fiscal pour les transmissions au sein du couple.

  • Possibilité de déduire les dettes de restitution sous conditions

Enfin l’administration fiscale rappelle que les dettes de restitution visées pourront toujours être déduites de l’actif successoral de l’usufruitier s’il est apporté la preuve que le quasi-usufruit n’a pas été constitué dans un but principalement fiscal. Cependant, bien que l’administration donne quelques exemples de situations qui pourraient démontrer l’absence de but fiscal, cette nouvelle règle pourrait donner lieu à de nombreux contentieux. La preuve du caractère non fiscal de certains montages pourrait, en effet, être difficile à apporter dans la pratique.

En conclusion

Cette réforme marque un durcissement de la législation sur les opérations de démembrement de propriété et s’inscrit dans une logique de lutte contre les abus en matière de transmission patrimoniale. Les précisions de l’administration apportent des réponses rassurantes, notamment pour les clauses d’assurance-vie démembrées et les quasi-usufruits au profit des conjoints survivants, mais elles laissent planer des incertitudes pour d’autres situations. Le suivi des contentieux qui en découleront sera essentiel pour évaluer les conséquences pratiques de cette réforme.

Bull Market : entre rebond et incertitudes – Quelle stratégie pour l’investisseur en 2024 ?

Où en sommes-nous du Bull Market  (= forte hausse des marchés boursiers) démarré il y a près de deux ans ? Le dernier anglicisme en vogue : le « No landing » (=pas d’atterrissage) de l’économie mondiale prend à contrepied les convictions de début 2024 d’une récession annoncée.

Si les chiffres économiques attestent d’un ralentissement sérieux au plan industriel, les derniers chiffres de l’emploi aux USA avec un net rebond des créations d’emploi sèment le doute. Alors que devons-nous redouter ?

  • Une inflation trop forte ou une croissance économique anémique ?
  • Des marchés obligataires sous pression et des marchés actions vulnérables ?

Si les marchés obligataires doutent et se sont tendus récemment aux Usa (de 3,6 % en septembre à + de 4 % aujourd’hui), l’inflation recule partout notamment en Europe, la baisse des taux courts est enclenché (une première depuis 2020 en septembre aux USA, la  troisième en octobre en Europe le 17 Octobre).

Baisse des taux courts, croissance : un environnement idéal pour l’investisseur qui cependant s’interroge sur la valorisation actuelle des actions notamment celle du Luxe et de la technologie. De plus les craintes géopolitiques pèsent avec un Proche Orient au bord de l’explosion.

Au 18 octobre, le constat est sans appel, malgré le flash crack de début Août du Nasdaq (conséquence du débouclage des positions Yen/dollar), les marchés d’actions alignent records sur records, les USA rafle la mise, la Chine bondit enfin à la lecture d’un plan de soutien massif à l’économie, l’Europe poussive  suit à l’exception notable de notre CAC 40 (secteur du luxe très attaqué) ;

YTD 18/10/2024

CAC 40

7 543,18

7 613,05

0,93 %

0,93 %

Allemagne (Dax)

16 751,64

19 658,01

17,35 %

17,35 %

Eurostoxx 50

4 521,65

4 986,27

10,28 %

10,28 %

Stoxx Europe 600

479,02

524,99

9,60 %

9,60 %

London SE (Footsie 100)

7 733,24

8 358,25

8,08 %

11,39 %

Msci Europe (Usd)

2 020,397

2 174,34

7,62 %

9,16 %

Msci Pacific ex Japan (Usd)

1 336,323

1 441,66

7,88 %

9,43 %

Japon (Nikkei 225)

33 464,17

38 981,75

16,49 %

12,00 %

SP 500

4 769,83

5 864,67

22,95 %

24,50 %

Nasdaq composite

15 011,35

18 489,55

23,17 %

24,71 %

Msci Amerique du Nord (Usd)

4 744,507

5 803,82

22,33 %

23,87 %

Msci Mondial (Usd)

3 169,18

3 753,04

18,42 %

19,97 %

Msci Monde ex USA (Usd)

2 256,808

2 445,03

8,34 %

9,88 %

Msci Emerging Market (Usd)

1 023,741

1 155,12

12,83 %

14,38 %

Msci Latin america (Usd)

2 662,807

2 189,39

Ibovespa (Brésil)

134 185,24

130 499,26

India Sensex

72 240,26

81 224,75

12,44 %

12,96 %

Shangai Composite

2 974,93

3 261,56

9,63 %

11,17 %

Euro/USD

1,1037

1,0867

Euro/Jpy (Yen)

155,6800

162,6700

4,49 %

Euro/CNY (Yuan)

7,8336

7,7132

Euro/£

0,8670

0,8383

Euro/CHF (Franc Suisse)

0,9286

0,9399

1,22 %

OAT 10 ans (rendement)

2,555 %

2,888 %

Bund 10 ans (rendement)

2,017 %

2,212 %

CMS 10 ANS (rendement)

2,599 %

2,350 %

– 9,58 %

USA 10 ans (rendement)

3,887 %

4,096 %

Pétrole WTI (USD)

71,29

69,40

Once Or (Usd)

2 062,68

2 720,97

31,91 %

33,46 %

Cuivre (Copper Grade Usd)

8 529,25

9 384,75

10,03 %

11,57 %

Le Bull Market semble avoir de beaux jours devant lui. L’histoire nous montre que la durée moyenne des 11 derniers Bull Markets a presque atteint 5 ans (Source : John Plassard Banque Mirabaud).

Les secteurs cycliques (Automobile, Energie, Banques, Ressources naturelles) extrêmement décotés par rapport aux autres secteurs offre par exemple un potentiel de revalorisation non négligeable.

Dans ce contexte très volatile, l’allocataire d’actif doit se concentrer sur une vision long terme et éviter de se laisser influencer par les « bruits de marché » et maintenir un portefeuille très diversifié.

Nous modifions notre portefeuille. Pour un profil de type « équilibré » nous aurions tendance à :

Pour un profil équilibré, nous aurions tendance aujourd’hui à :

  • Privilégier la poche action internationale en augmentant le biais value et sur le biais croissance maintenir une prépondérance pour les thématiques de changement séculaire (environnement, IA, Big data, transition énergétique, cybersécurité) ;
  • Sur Pondérer des fonds flexibles réactifs bien ciblés ;
  • Diminuer la poche des taux courts (monétaire) et fonds Euro au profit de fonds structuré taux.

Dans ce contexte particulier avec un volatilité grandissante qui effraie parfois l’investisseur, le fonds structuré bénéfice de beaucoup d’atouts :

  • Eviter de se poser trop de questions sur l’évolution à court terme de l’actif ;
  • Des rendements conditionnels importants ;
  • Une garantie sur le capital parfois conséquente.

C’est une possibilité d’arbitrage digne d’intérêt pour faire évoluer le portefeuille décrit ci-dessus.

Comprendre la fiscalité des SCPI Advenis REIM : guide pratique pour les résidents fiscaux français

Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permettent aux investisseurs de diversifier leur patrimoine immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Les SCPI Eurovalys et Elialys d’Advenis REIM, investissant en Allemagne et en Europe du Sud, offrent des atouts fiscaux spécifiques pour les résidents fiscaux français. Cependant, il est essentiel d’en comprendre les particularités fiscales afin de tirer pleinement parti de leur potentiel.  

► SCPI françaises et européennes : régime micro-foncier ou réel ? 

Tous les revenus fonciers perçus par les SCPI sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes fiscaux s’appliquent en fonction du montant des revenus : 

  • Régime micro-foncier : Ce régime est applicable si l’investisseur perçoit également des revenus fonciers d’un immeuble en location non meublée. Il s’applique lorsque les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 € par an et offre un abattement forfaitaire de 30 %. L’imposition se fait au barème progressif, selon le taux marginal d’imposition (TMI), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %. Cependant, il n’est pas possible de déduire des charges (comme les intérêts d’emprunt). 
  • Régime réel : Ce régime est obligatoire lorsque les revenus fonciers dépassent 15 000 € par an et optionnel dans le cas contraire. Il permet de déduire les charges comme les intérêts d’emprunt ou les travaux. L’imposition est également calculée avec le barème progressif selon la TMI, plus les prélèvements sociaux de 17,2 %. 

► Fiscalité des SCPI européennes : taux effectif ou crédit d’impôt ? 

Les SCPI investies à l’étranger, comme Eurovalys (Allemagne) et Elialys (Espagne, Italie, Portugal), bénéficient des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition. Deux méthodes fiscales peuvent s’appliquer : 

  • Taux effectif (Exemple : Elialys – revenus du Portugal) : Les revenus immobiliers perçus à l’étranger sont exonérés d’impôt en France, mais ils sont pris en compte pour calculer le taux d’imposition global sur les revenus français. Ce taux est ensuite appliqué aux seuls revenus français, permettant de maintenir la progressivité de l’impôt. 
  • Crédit d’impôt (Exemple : Eurovalys) : Les revenus étrangers sont imposés en France, mais un crédit d’impôt est accordé pour compenser l’impôt payé à l’étranger. Il s’applique aussi bien à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux. Il y a généralement un phénomène appelé « frottement fiscal », dû à l’augmentation du taux moyen d’imposition. 

Dans les deux scénarios, les conventions fiscales s’appliquent également aux prélèvements sociaux, qui ne seront ainsi pas dus sur les revenus immobiliers en provenance de l’étranger. 

► Exemple chiffré : SCPI Eurovalys – méthode du crédit d’impôt

Un couple possède des parts de la SCPI Eurovalys générant 10 000 € de revenus fonciers en Allemagne. Ils perçoivent également 80 000 € de revenus en France. Leur TMI est de 30 % : 

  • En France, l’impôt classique sur des revenus immobiliers français serait de 3 000 € d’impôt sur le revenu (IR) et de 1 720 € de prélèvements sociaux. 
  • Grâce au crédit d’impôt, ces montants sont annulés. Cependant, l’ajout des revenus de source allemande augmente le taux moyen d’imposition, créant ainsi un « frottement fiscal ». 

Calculs :

  • Revenus globaux : 80 000 € (France) + 10 000 € (Allemagne) = 90 000 € 
  • Taux moyen d’imposition avant investissement en SCPI : 11,35 % = 8 172 € 
  • Nouveau taux moyen après investissement en SCPI : 13,62 % = 9 810 € 

Ainsi, pour 10 000 € de revenus étrangers, le surplus d’impôt s’établit à 1 638 €, soit 16,38 % du revenu allemand. En revanche, pour des revenus fonciers français, ce taux atteindrait 47,20 %. 

► Approches fiscales différenciantes pour les SCPI

  • SCPI via assurance-vie : Les revenus de SCPI détenues dans un contrat d’assurance-vie ne sont pas immédiatement fiscalisés. En cas de rachat, la plus-value supportera la fiscalité préférentielle de l’assurance-vie. 
  • Achat en nue-propriété : Pendant la période de démembrement, le nu-propriétaire ne perçoit pas de loyers, donc il n’y a pas d’imposition sur les revenus fonciers, ni d’impôt sur la fortune. De plus, une décote sur le prix d’acquisition des parts est accordée. La reconstitution de la pleine propriété au terme du démembrement est automatique et en franchise fiscale. 
  • Déduction des intérêts d’emprunt : Dans le cadre du régime réel, les intérêts d’emprunt sont déductibles, ce qui réduit les loyers imposables. Cette stratégie est particulièrement avantageuse pour les investisseurs finançant leur acquisition à crédit. 

Les SCPI permettent de diversifier le patrimoine immobilier de nos clients tout en bénéficiant de conditions fiscales favorables selon le pays d’investissement. Une approche fiscale bien pensée aide à optimiser les investissements en SCPI et à en tirer le meilleur parti sur le long terme.  

Déjouer le consensus : les stratégies d’allocation d’actifs face aux incertitudes de marché en 2024

En matière d’allocation d’actifs, il faut se méfier du consensus de marché. 

L’analyse actuelle de l’évolution des marchés financiers depuis le 1er janvier 2024 le confirme et ne nous démentira pas. Les stratégistes prévoyaient, par exemple, deux ou trois baisses des taux courts en Europe, visant un niveau autour de 2 % d’ici la fin de l’année, en raison du ralentissement économique attendu suite à un resserrement monétaire intense imposé en 12 mois.

Depuis près de trois ans, l’inflation, enjeu majeur, devait refluer vers l’objectif de 2 % fixé par les gouverneurs des grandes banques centrales occidentales.

Dans cet environnement, après la débâcle obligataire de 2022, les recommandations étaient de privilégier les investissements sur les taux longs et alléger les positions sur les marchés d’actions, en raison de leur rebond spectaculaire depuis fin septembre 2023.

Le constat au 30 mai 2024 est un casse-tête pour nos grands argentiers.

La croissance reste solide, notamment aux États-Unis et l’inflation persiste autour de 3 %. Le baril de pétrole est en hausse autour de 80 $, en raison des fortes tensions géopolitiques mondiales, et la hausse du cuivre est impactée par le déséquilibre entre l’offre et la demande.

Face à cela, certains doutent maintenant : la baisse des taux pourrait être reportée à plus tard, voire pas avant 2025 aux États-Unis, comme l’atteste l’évolution de la parité EUR/USD (cf. tableau). Les taux longs remontent fortement, à l’exemple de notre OAT 10 ans, passant de 2,56 % fin décembre à près de 3,16 % aujourd’hui (cf. tableau).

Pendant ce temps, la plupart des bourses mondiales s’envolent, atteignant des niveaux record historiques avant de (relativement) consolider depuis la mi-mai en raison de la hausse des taux longs.

Au 30 mai 2024, nous sommes loin des anticipations du début d’année.

YTD 30/05/2024

CAC 40

7 543,18

7 978,51

5,77 %

5,77 %

Allemagne (Dax)

16 751,64

18 496,79

10,42 %

10,42 %

Eurostoxx 50

4 521,65

4 982,18

10,18 %

10,18 %

Stoxx Europe 600

479,02

516,5

7,82 %

7,82 %

London SE (Footsie 100)

7 733,24

8 231,05

6,44 %

8,28 %

Msci Europe (Usd)

2 020,397

2 136,492

5,75 %

7,59 %

Msci Pacific ex Japan (Usd)

1 336,323

1 306,801

Japon (Nikkei 225)

33 464,17

38 054,13

13,72 %

4,61 %

SP 500

4 769,83

5 266,95

10,42 %

12,26 %

Nasdaq composite

15 011,35

16 920,58

12,72 %

14,56 %

Msci Amerique du Nord (Usd)

4 744,507

5 177,985

9,14 %

10,98 %

Msci Mondial (Usd)

3 169,18

3 420

7,91 %

9,76 %

Msci Monde ex USA (Usd)

2 256,808

2 353,95

4,30 %

6,15 %

Msci Emerging Market (Usd)

1 023,741

1 058,081

3,35 %

5,20 %

Msci Latin america (Usd)

2 662,807

2 358,919

Ibovespa (Brésil)

134 185,24

122 707

India Sensex

72 240,26

73 885,6

2,28 %

3,38 %

Shangai Composite

2 974,93

3 091,68

3,92 %

5,70 %

Euro/USD

1,1037

1,0834

Euro/Jpy (Yen)

155,6800

169,8500

9,10

Euro/CNY (Yuan)

7,8336

7,6944

Euro/£

0,8670

0,8510

Euro/CHF (Franc Suisse)

0,9286

0,9786

5,39 %

OAT 10 ans (rendement)

2,555 %

3,154 %

Bund 10 ans (rendement)

2,017 %

2,666 %

USA 10 ans (rendement)

3,887 %

4,573 %

Pétrole WTI (USD)

71,29

77,93

9,31 %

11,15 %

Once Or (Usd)

2 062,68

2 339,11

13,40 %

15,24 %

Cuivre (Copper Grade Usd)

8 529,25

10 293,00

20,68 %

22,52 %

Que faire dans cet environnement volatile, anxiogène ?

En matière d’allocation d’actifs, sur le long terme, la diversification fonctionne.

Pour un profil équilibré, nous aurions tendance aujourd’hui à :

  • Privilégier la poche action internationale avec une répartition équipondéré entre les biais value et croissance avec une prépondérance pour les thématiques de changement séculaire (environnement, IA, Big data, transition énergétique, cybersécurité), ainsi que pour des fonds flexibles réactifs bien ciblés.
  • Préférer des placements à court terme, tels que les fonds de trésorerie et les fonds euro, en raison de l’évolution incertaine des taux longs.

Ne pas négliger les opportunités des fonds structurés dans un environnement de taux élevés.

Une allocation de ce type permet de résister aux périodes de turbulences (comme en 2022) pour délivrer une performance de long terme supérieure à l’inflation.

agents immobilier

L’immobilier demeure une alternative crédible aux fonds en euros de l’assurance-vie

Dans un contexte d’érosion du rendement des traditionnels fonds en euros, les épargnants se doivent de modifier leur comportement et accepter de prendre davantage de risques pour faire fructifier leur épargne. Plusieurs voies peuvent ainsi être explorées pour dynamiser son épargne en fonction de ses objectifs d’investissement. 

L’assurance-vie a perdu de sa superbe. Dans un contexte de taux d’intérêts historiquement bas, avec des taux longs qui sont même entrés en territoire négatif au cours de l’année 2019, les rendements des fonds en euros – qui concentrent encore 80% des encours totaux de l’assurance – subissent une sérieuse érosion. Pour 2019, les taux de rendements devraient ressortir en moyenne autour de 1,40%. Certes, de fortes disparités subsistent selon les contrats et les établissements financiers. Mais le constat est sans appel : les belles heures du fonds en euros sont clairement derrière lui. Surtout, au regard de la faiblesse actuelle des taux d’intérêts, la promesse de protection du capital contre l’inflation s’avère de plus en plus compliquée à tenir. 

Accepter une plus grande prise de risque 

Dans un tel contexte, les épargnants français vont devoir repenser leur stratégie d’investissement. De fait, force est aujourd’hui de constater que sans prise de risques, il est difficile, pour ne pas dire impossible de dégager une performance réelle satisfaisante. Réaliser des arbitrages pour dynamiser son épargne devient donc une impérieuse nécessité en fonction de ses objectifs et de son horizon de placement. Or, pour l’épargnant investi sur un fonds en euros, plusieurs voies peuvent aujourd’hui être exploitées pour donner un coup d’accélérateur à son épargne et à son patrimoine sans pour autant prendre des risques démesurés. 

Attaché à l’enveloppe financière et liquide que représente son assurance, avec notamment la possibilité de racheter son capital à tout moment, l’épargnant peut tout à fait conserver ce placement. Toutefois, afin de dynamiser son rendement, il aura tout intérêt à jouer la carte d’une allocation diversifiée en plaçant une partie de son épargne sur les fameuses unités de compte. Sans aller sur des supports en actions, soumis aux aléas des marchés financiers, l’investisseur qui souhaite maîtriser son risque pourra miser sur des supports immobiliers de types SCPI, SCI voire OPCI qui sont d’ores et déjà disponibles sur un grand nombre de contrats d’assurance-vie. Avec un rendement moyen de 4,5%, les SCPI constituent en effet une alternative sérieuse et crédible au traditionnel fonds en euros de l’assurance-vie dans le domaine de la Gestion Privée. 

Donner sa chance au nouveau PER 

L’épargnant dont l’horizon de placement s’inscrit sur le long terme pourra, quant à lui, se laisser tenter par le tout nouveau Plan d’épargne retraite (PER), entré en vigueur dans le cadre de la récente loi Pacte. Le PER présente en effet plusieurs atouts majeurs. Il offre ainsi un réel avantage fiscal à l’entrée puisque les versements volontaires sur ce produit peuvent être déductibles du revenu imposable. Déjà intéressant pour les épargnants avec un taux d’imposition supérieur à 30%, ce produit demeure encore plus attractif pour les personnes fortement fiscalisées, entre 41% et 45%. Transférer son capital d’une assurance-vie vers un PER permet donc à l’investisseur de bénéficier à la fois d’un gain fiscal à l’entrée et d’une capitalisation plus importante. 

En outre, la gestion à horizon offerte par le PER apporte à l’épargnant une sécurisation progressive de son capital à l’approche de l’âge de la retraite. Une bonne option également pour un jeune épargnant qui lui permet ainsi de bénéficier d’une gestion plus dynamique et, au fur et à mesure qu’il s’approche de la retraite, de profiter d’une sécurisation de son épargne. 

Investir dans l’immobilier en direct 

Pour l’épargnant qui a besoin de revenus récurrents à plus ou moins court terme, il aura, pour sa part, tout intérêt à sortir de cette enveloppe d’assurance-vie et d’arbitrer pour une solution immobilière en direct. Une alternative qui doit lui procurer des revenus complémentaires réguliers avec une prise de risque maîtrisée. Dans ce cas de figure, l’investisseur devra privilégier l’immobilier géré, à l’image des résidences étudiantes. Ce type d’investissement présente en effet un double avantage : une absence de gestion du bien immobilier d’une part et, de l’autre, la perception d’un rendement régulier. En outre, l’épargnant pourra bénéficier de la fiscalité particulièrement avantageuse du dispositif LMNP (Loueur en meublé non professionnel). 

Tout en restant sur le segment de l’immobilier, l’investisseur peut aussi opter pour la SCPI de rendement. Et pour les épargnants soumis à des tranches marginales d’imposition supérieures à 30%, privilégier des SCPI investies à l’étranger constitue également une bonne option, notamment pour limiter la pression fiscale sur ses revenus. Ainsi, l’épargnant passera de 1% voire 1,4% de rendement en moyenne sur le fonds en euros à 4% sur ces solutions immobilières. Tout en s’évitant les tracas classiques propres à la gestion de l’immobilier.  

Quelle que soit la solution d’investissement retenue, vu le contexte financier qui pénalise le fonds en euros, les épargnants doivent se faire une raison. Il est aujourd’hui impératif de changer de psychologie et de manière d’investir. Accepter de prendre des risques mais sécuriser est désormais, plus que jamais, une condition sine qua non pour faire fructifier durablement son épargne.