Mentions légales

1.1 – Le site

Le présent site www.advenis-gp.com est édité par ADVENIS GESTION PRIVEE, entité du groupe ADVENIS. 

Advenis Gestion Privée – 12 rue Médéric, 75017 Paris – SAS au capital de 325 230€ – RCS Paris 431 974 963 – Code APE 6622Z – TVA Intracommunautaire FR51431974963 • Société de courtage d’assurance vie et de capitalisation, Conseil en investissements financiers, Intermédiaire en opérations de banques, immatriculée auprès de l’Orias : n° 07003610. Garantie financière et RCP conformes à l’article L 530.2 du Code des Assurances et aux articles L.541-3 et L519-3-4 du Code monétaire et financier • Transaction sur immeubles et fonds de commerce – Carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 014 284 délivrée par la Chambre de commerce et de l’Industrie de Paris. Non détention de fonds – Garantie Financière de 110 000€ et RCP auprès de MMA IARD,14 Boulevard Marie et Alexandra Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9.

Siège social : 12 rue Médéric – 75017 Paris 

Directeur de la publication : M. Jean-François CHAURY  

Design & développement : kanbios.fr

Le site est hébergé par :  kanbios.fr

Ce site est soumis à la loi française. 

1.2 – Contenu du site

Les données présentes sur ce site sont communiquées à titre d’information et certaines d’entre elles peuvent provenir de sources externes. Elles sont données à titre purement indicatif et peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis, par ADVENIS GESTION PRIVÉE. ADVENIS GESTION PRIVÉE met tout en œuvre pour assurer leur exactitude à la date de leur insertion et les mettre régulièrement à jour. Toutefois leur exactitude, fiabilité et exhaustivité ne peut être garantie. 
 
A ce titre la responsabilité d’ADVENIS GESTION PRIVÉE ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d’affaires, pertes découlant d’une interruption du service, l’augmentation des coûts d’accès et de traitement des informations. 
 
Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, parts de fonds communs de placement, etc.) est fournie à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni comme une sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement. 
 
ADVENIS GESTION PRIVÉE décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations. 
 
Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter ADVENIS GESTION PRIVÉE afin de s’informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables. 
 
L’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par ADVENIS GESTION PRIVÉE à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit. Le lecteur du présent message est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

1.3 – Droit d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.). 
 
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. 
 
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
 
La marque ADVENIS GESTION PRIVÉE est une marque déposée. La marque ADVENIS GESTION PRIVÉE et de ses partenaires, y compris les logos présents sur le site sont protégés par la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, écrite et préalable d’ADVENIS GESTION PRIVÉE ou de ses partenaires, toute reproduction (quelle que soit la technique utilisée) est interdite. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces marques non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

1.4 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’ADVENIS GESTION PRIVÉE notamment s’agissant du contenu de ces sites. 

ADVENIS GESTION PRIVÉE n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable. 

1.5 – Cookies

L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation et mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site. Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser. En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.  

En savoir plus : cnil.fr

1.6 – Traitement des réclamations

ADVENIS GESTION PRIVÉE est particulièrement soucieux d’apporter à ses clients un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir et générer des réclamations. Il faut entendre par réclamation toute déclaration actant du mécontentement du client. 

Les demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont donc pas considérées comme des réclamations. 
Vous devez en faire part à votre interlocuteur commercial. Toutes réclamations concernant des activités autres que celles d’ADVENIS GESTION PRIVÉE doivent être adressées directement aux professionnels concernés.

1.6.1 – Coût de la procédure de réclamation

Le traitement des réclamations est gratuit. Le client supporte toutefois à sa charge ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d’honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.

1.6.2 – Le recours interne : le Service réclamations

Vous devez, en premier lieu, faire part de votre réclamation auprès du Service conformité en charge du traitement et du suivi des réclamations à l’adresse suivante :


ADVENIS GESTION PRIVÉE 
Service conformité 
12 rue Médéric 
75017 Paris


soit à l’adresse suivante :  

ADVENIS GESTION PRIVÉE
Correspondant Réclamations 
51 ter rue de Saint Cyr 
69009 Lyon  

soit en nous appelant au 01 73 60 10 20

1.6.3 – Le recours externe : le Médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF)

En cas de désaccord persistant, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l’AMF en écrivant à l’adresse suivante :


AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 
A l’attention du Médiateur de l’AMF 
17, place de la Bourse 
75082 PARIS CEDEX 02


Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l’AMF, rubrique Médiateur : www.amf-france.org

1.6.4 – Délai de traitement des réclamations (hors service Médiation)

Un courrier vous sera envoyé accusant réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Le traitement de la réclamation n’excèdera pas un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier de réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.