Investissez dans l’immobilier locatif et réduisez vos impôts grâce au dispositif Denormandie

Moins médiatisé que la loi Pinel, le dispositif Denormandie offre pourtant une opportunité fiscale tout aussi intéressante : jusqu’à 63 000 € de réduction d’impôt* pour les investisseurs souhaitant rénover des logements anciens dans des centres-villes en besoin de revitalisation.

En vigueur depuis le 28 mars 2019 et prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, ce dispositif incite à l’investissement locatif dans l’immobilier ancien, avec à la clé une réduction d’impôt significative.

Conditions pour bénéficier du dispositif Denormandie

Pour être éligible, l’investissement doit répondre à trois critères essentiels :

  • Porter sur un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation ou une transformation en usage d’habitation ;
  • Être situé dans l’une des 245 villes éligibles (définies par décret) ;
  • Comprendre des travaux représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (achat + travaux).

Engagements du propriétaire bailleur

En contrepartie de la réduction d’impôt, l’investisseur s’engage à :

  • Louer le bien nu (non meublé) à usage de résidence principale.
  • Respecter une durée minimale de location de 6, 9 ou 12 ans, au choix du propriétaire.
  • Appliquer certains plafonds de loyer et de ressources du locataire

Quelle réduction d’impôt pouvez-vous obtenir ?

Le taux de réduction dépend de la durée de votre engagement locatif : la réduction d’impôt augmente avec la durée de l’engagement de location :

  • Engagement de 6 ans = réduction d’impôt de 12% du prix de revient du logement
  • Engagement de 9 ans = réduction d’impôt de 18% du prix de revient du logement
  • Engagement de 12 ans = réduction d’impôt de 21% du prix de revient du logement

A noter : La réduction est calculée selon un double plafond d’investissement de 300 000 € et de 5500 €/m². Elle est également prise en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €/an.

Un exemple concret

Les illustrations pratiques sont proposées à titre d’illustration et ne constituent pas une recommandation ni un conseil.

Exemple donné à titre indicatif. La réduction d’impôt varie selon les montants investis, la durée de l’engagement, et les plafonds réglementaires.
Le loyer dépend de la zone géographique et des plafonds en vigueur. Les loyers indiqués ci-dessous, ne constituent pas des engagements contractuels d’Advenis Gestion Privée qui ne garantit pas de loyers minimums.

Hypothèse d’investissement :

Lot T2 de 33,3 m² + 4,9m² terrasse + parking

Prix foncier avec parking : 48 801 €

Quote part travaux (via une ASL) : 125 409 €

Prix de revient total : 174 210 €

Réduction d’impôt sur 12 ans : 36 584 €

Loyer potentiel plafonné : 406 €/mois

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez dès maintenant votre conseiller pour :

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Investissement locatif : prorogation en 2024 de la loi Malraux dans les quartiers anciens dégradés

Investissement locatif : prorogation en 2024 de la loi Malraux dans les quartiers anciens dégradés

Les avantages fiscaux déclinés dans cet article sont souvent proposés en contrepartie d’une durée minimum de détention et d’un risque de perte en capital. Ils dépendent des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d’évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation.

La loi Malraux, c’est quoi ?

La loi Malraux se présente comme un dispositif fiscal stimulant la rénovation du patrimoine immobilier historique de la France. Elle cible spécifiquement les biens situés dans des zones protégées et réglementées pour leur valeur historique et culturelle.

En mettant l’accent sur ces zones, le dispositif favorise la conservation du patrimoine urbain et le maintien de l’esthétique architecturale tout en faisant bénéficier l’investisseur d’avantages fiscaux.

Concrètement, comment ça marche ?

La loi Malraux encourage la restauration et la préservation du patrimoine architectural en octroyant des avantages fiscaux aux propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation dans des zones urbaines protégées. En vertu de cette loi, les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, calculée sur une partie des dépenses engagées pour la restauration d’un immeuble ancien situé dans une zone éligible.

Le dispositif Malraux applicable aux quartiers anciens dégradés est prorogé en 2024.

Points clés à retenir sur la loi Malraux :  

  1. Le dispositif Malraux donne droit à une réduction d’impôt calculée sur le montant des travaux de restauration entrepris par le contribuable :
    • 30 % des dépenses supportées pour les immeubles situés dans le périmètre d’un SPR (site patrimonial remarquable), dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier présentant une concentration élevée d’habitat ancien dégradé.
    • 22 % des dépenses supportées pour les immeubles situés dans le périmètre d’un SPR approuvé ou dans le cadre d’une opération de restauration déclarée d’utilité publique.
  2. Plafond applicable au montant des travaux : 400 000 €.
  3. Réduction d’impôt possible sur 4 années consécutives.
  4. Le propriétaire doit prendre l’engagement de louer l’immeuble pendant 9 ans (interdiction de louer à un membre de sa famille).
  5. Le dispositif Malraux est exclu du plafonnement des niches fiscales.

La prorogation du dispositif Malraux applicable aux quartiers anciens dégradés jusqu’en 2024 souligne l’importance continue de cette mesure pour encourager l’investissement dans la préservation du patrimoine architectural.

Investissement locatif : prorogation de la réduction d’impôt Denormandie jusqu’au 31/12/2024

Investissement locatif : prorogation de la réduction d’impôt Denormandie jusqu’au 31/12/2026

Les avantages fiscaux déclinés dans cet article sont souvent proposés en contrepartie d’une durée minimum de détention et d’un risque de perte en capital. Ils dépendent des dispositions fiscales en vigueur, susceptibles d’évolution, et du respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et ne pas avoir la fiscalité pour unique motivation.

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier ancien ? Élargissez vos perspectives d’investissement avec une réduction d’impôt prolongée ! Découvrez les caractéristiques de cet amendement.

La loi Denormandie, visant à stimuler la rénovation de logements anciens, la restauration de logements vacants ou en très mauvais état en vue de leur mise en location conforme aux normes actuelles, bénéficie d’une prorogation jusqu’au 31 décembre 2026, grâce à un amendement intégré à la Loi de Finances pour 2024.

Le dispositif Denormandie constitue une aide fiscale destinée à encourager la rénovation de logements anciens, la restauration de logements vacants ou en très mauvais état en vue de les remettre en location, conformément aux normes actuelles, en échange d’une réduction d’impôt accordée dans le cadre d’un investissement locatif.

Initialement prévue pour prendre fin le 31 décembre 2023, cette mesure est désormais étendue, offrant aux bailleurs de l’immobilier ancien situés dans des zones éligibles la possibilité de continuer à bénéficier de cette opportunité fiscale jusqu’à la fin de l’année 2026.

Cette prolongation constitue une excellente nouvelle pour les investisseurs, car elle maintient une incitation financière favorable à la rénovation de logements, contribuant ainsi à la revitalisation du marché immobilier ancien. Les zones éligibles continueront de jouer un rôle central dans cette initiative, permettant aux investisseurs de participer activement à la transformation positive des quartiers tout en tirant profit des avantages fiscaux offerts par le dispositif Denormandie.

En résumé, la prorogation jusqu’au 31 décembre 2026 de la réduction d’impôt Denormandie constitue une opportunité prolongée pour les investisseurs immobiliers de contribuer à la rénovation de l’immobilier ancien, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs.