Préparer sa retraite et maitriser sa fiscalité grâce au PER

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Pourquoi le PER est devenu le nouveau produit d’épargne retraite préféré des français ?

Réponse n°1: pour son attractivité fiscale

  • Les versements réalisés sur le PER sont déductibles des revenus imposables.
  • L’avantage fiscal retiré du PER n’entre pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.
  • En cas de transmission du capital acquis aux bénéficiaires désignés, l’imposition IR et PS à la sortie est définitivement «purgée».

Réponse n°2: pour ses possibilités de transmission aux bénéficiaires

  • En cas de décès avant la clôture du PER ou avant sa transformation en rente, le capital atteint est versé aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire.
  • En cas de sortie en capital fractionné: le capital restant est également versé aux bénéficiaires désignés.
  • Fiscalité de la transmission au conjoint : exonération totale
  • Fiscalité de la transmission aux autres bénéficiaires :

o Décès avant 70 ans : abattement de 152500 €/bénéficiaire, au-delà: taxation 20% puis31.25%

o Décès après 70 ans: droits de succession après abattement global 30.500 €

Réponse n°3: pour sa souplesse

Le PER est également plébiscité pour les choix de sorties multiples qu’il offre :

  • Des cas de sortie anticipés sont visés par la loi en cas d’accident de la vie ou d’acquisition de la résidence principale
  • Au départ à la retraite, le choix entre :

o Une sortie en rente

o Une sortie en capital unique ou fractionné

o Une sortie en rente et en capital

o Pas de sortie pour favoriser la transmission des capitaux aux bénéficiaires

Optimiser le disponible fiscal

  • Utiliser le disponible fiscal de son conjoint :

Les membres d’un couple marié ou lié par un Pacs, soumis à une imposition commune, peuvent déduire leurs versements sur leur PER dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple. Cela permet à l’un des membres du couple dont les versements dépassent son plafond individuel de déduction de bénéficier d’une déduction supplémentaire dans la limite du plafond de déduction non utilisé par son conjoint ou partenaire de Pacs.

Attention: le disponible fiscal supplémentaire (15%) acquis aux indépendants (ex Madelin) ne peut être utilisé par le conjoint.

  • Utiliser le plafond non utilisé des 3 années précédentes :

L’imputation des cotisations versées au cours d’une année est opérée en priorité sur le plafond de déduction de l’année en cause puis, le cas échéant, sur les soldes non utilisés des plafonds de déduction des trois années précédentes, en commençant par le plus ancien. Soit une déduction simultanée totale maximale de 4 plafonds.

Calculer l’économie d’impôt

L’économie d’impôt retirée d’un versement sur un contrat d’épargne retraite est directement corrélée à la tranche marginale d’imposition, puisque ce sont les revenus soumis à la tranche d’imposition la plus élevée qui sont effacés en priorité. Ainsi plus le niveau d’imposition est élevé, plus l’avantage fiscal sera important. Cette économie fiscale ne rentre pas dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales.

Exemples d’économie d’impôts

Un contribuable (1 part fiscale) percevant un salaire de 50 000 € et versant 4 000 €sur son PER en 2021
• Salaire déclaré : 50 000 €
• Salaire net imposable (-10 %) : 45 000 €
• Versement PER à déduire: 4 000 €
• Revenu net global imposable : 41 000 €
• Taux marginal d’imposition : 30%
• Économie d’impôt : 1 200 €
• Prix de revient: 2 800 €
Un contribuable (1 part fiscale) percevant un salaire de 100 000 € et versant 5 000 €sur son contrat d’épargne retraite en 2021
• Salaire déclaré : 100 000 €
• Salaire net imposable (-10 %) : 90 000 €
• Versement PER à déduire: 5 000 €
• Revenu net global imposable : 85 000 €
• Taux marginal d’imposition : 41%
• Économie d’impôt : 2 050 €
• Prix de revient: 2 950 €

Avertissements

Les avantages fiscaux sont susceptibles d’évoluer et dépendent de votre situation personnelle. Avant d’envisager le transfert d’un contrat existant vers le PER, il est recommandé de prendre en considération les conditions du contrat d’origine et de mesurer les éventuelles conséquences fiscales liées à votre situation personnelle.

Le PER est un placement à très long terme. L’épargne-retraite constituée ne sera disponible qu’au moment de la phase de liquidation de l’adhésion ou selon les cas de déblocages exceptionnels prévus par la réglementation.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers

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© Advenis gestion Privée.   Les articles à vocation informative rédigés par Advenis Gestion Privée sont proposés par notre service d’ingénierie patrimoniale et financière, et gardent un caractère général. Ils reflètent l’opinion de leurs auteurs et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une proposition d'investissement, ni une offre ou une sollicitation d'achat, de souscription ou de vente d'un instrument financier ou de tout autre produit et support d'investissement. Les informations utilisées pour rédiger ces articles ont été prises à des sources considérées comme fiables et à jour au moment de sa parution, cependant leur exactitude ne peut être garantie. Pour une lecture avisée de ces articles, il convient de garder en tête que :   - toute mention à des performances passées ne préjuge pas des performances futures ;   - investir sur les marchés (financiers, immobilier, …) comporte un risque de perte en capital, de volatilité, et n’offre aucune garantie de gain ;  - les informations d’ordre juridique et fiscal, sont susceptibles d'être modifiées ultérieurement et tout dispositif fiscal dépend de votre situation.  Avant toute décision d’investissement, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller habituel, afin de vous assurer que votre profil, vos objectifs, votre aversion au risque, … correspondent aux caractéristiques de l’investissement envisagé.  Enfin, les auteurs de ces articles sont susceptibles d’évoquer des solutions patrimoniales gérées par d’autres filiales d’Advenis SA, notamment les SCPI d’Advenis REIM : Eurovalys, Elialys, Renovalys.   

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