Chère cliente, Cher client,

Vous avez signé une Convention de conseil depuis le 1 mars 2017, et nous vous en remercions.

Pour mémoire, cette Convention de conseil est composée :

– d’un Document d’entrée en relation (activités exercées par Advenis Gestion Privée)

– d’une Lettre de mission et de ses annexes (dont une convention de réception et transmission des ordres)

Certains points de règlementation, et l’arrivée d’une nouvelle offre de crédit, ont généré des modifications dans la Convention de conseil, que nous souhaitons par la présente porter à votre connaissance, sous forme d’Avenant.

Nous avons résumé ci-après lesdites modifications, intervenues en juin 2018, avril 2021 et février 2022, et vous invitons à la consulter.

Si vous souhaitez recevoir cet Avenant sous un autre format (pdf ou papier par exemple), n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.

• Modification du fondement réglementaire pour la clause de confidentialité (article 325-9 RGAMF en 2017 et article 325-4 en 2018) – cf. page 3/6 de la Lettre de mission
• Ajout d’une mention concernant la fourniture de comptes-rendus annuels (disponible sur simple demande) – cf. page 2/6 de la Lettre de mission
• Ajout d’une mention indiquant qu’AGP propose un conseil non indépendant, impliquant la perception de rétrocessions sur les frais de gestion prélevés aux clients d’Advenis Gestion Privée par la société de gestion – cf. pages 2/2 du Document d’entrée en relation et 3/6 de la Lettre de mission
• Ajout des mentions spécifiques au Règlement Général sur la Protection Données (« RGPD ») – cf. page 5/6 de la Lettre de mission
• Dans la partie « Réclamations », modification des modalités de médiation du CMAP et des modalités de contact – cf. page 5/6 de la Lettre de mission

• Changement de l’assureur d’Advenis Gestion Privée (Responsabilités civiles professionnelles et garanties financières) – cf. mentions légales
• Ajout de la clause de consentement positif RGPD – cf. page 6/6 de la Lettre de mission
• Directive Distribution Assurance (« DDA ») :

– Ajout de l’annexe tarifaire pour les produits d’assurance dans la Lettre de mission

– Ajout de mentions spécifiques liées au conseil en assurance – cf. pages 2/6 et 4/6 de la Lettre de mission

• Ajout du statut de mandataire non exclusif en opérations de banques et services de paiement, permettant à Advenis Gestion Privée de proposer une offre de financement de la SCPI Eurovalys – cf. page 2/2 du Document d’entrée en relation
• Ajout du statut de mandataire d’intermédiaire en assurance, permettant à Advenis Gestion Privée de proposer une assurance-crédit dans le cadre de notre nouvelle offre de financement de la SCPI Eurovalys – cf. page 2/2 du Document d’entrée en relation
• Ajout d’un paragraphe (5.4) relatif à la rémunération d’Advenis Gestion Privée – cf. page 4/6 de la Lettre de mission