Chère cliente, Cher client,
Vous avez signé une Convention de conseil, et nous vous en remercions.
Pour mémoire, cette Convention de conseil est composée :
- d’un Document d’entrée en relation (activités exercées par Advenis Gestion Privée) ;
- d’une Lettre de mission et de ses annexes (dont une convention de réception et transmission des ordres).
Certains points de règlementation ont généré des modifications dans la Convention de conseil, que nous souhaitons par la présente porter à votre connaissance, sous forme d’Avenant.
Nous avons résumé ci-après les modifications intervenues en septembre 2024 (dernière modifications en 2022).
Nous vous invitions à consulter l’avenant afin d’en prendre connaissance.
Si vous souhaitez recevoir cet Avenant sous un autre format (pdf ou papier par exemple), n’hésitez pas à vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.
Résumé des modifications apportées entre février 2022 et septembre 2024 :
- Il est précisé qu’en tant que « client non professionnel » au sens de la Directive MIF II, vous bénéficiez d’une protection renforcée et d’informations, notamment précontractuelles, plus détaillées qu’un client dit professionnel – cf. Article 1 de la Lettre de Mission ;
- Précisions apportées concernant le détail des rémunérations perçues par Advenis Gestion Privée pour les comptes d’instruments financiers – cf. Article 5 de la Lettre de Mission ;
- Advenis Gestion Privée dispose d’un délai de deux (2) mois maximum à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre – cf. Article 8 de la Lettre de Mission ;
- Droit au délai de rétractation de 14 jours systématique – cf. Article 9 de la Lettre de mission ;
- Demandes de coordonnées pour la signature électronique des documents de conseil – cf. Article 12 de la Lettre de Mission.
