Sommaire

  1. Mentions légales
    1. Le site www.advenis-gp.com
    2. Objet du site
    3. Contenu du site
    4. Droit d'auteur
    5. Liens hypertextes
    6. Cookies, traceurs et adresses IP
    7. Responsabilité
  2. Mentions réglementaires
    1. Rémunération d'Advenis Gestion Privée
    2. Traitement des réclamations


1.Mentions légales

1.1 Le site www.advenis-gp.com

Le présent site est édité par Advenis Gestion Privée, SAS au capital de 325 230 EUR – Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 974 963 dont le siège social est situé : 12 rue Médéric - 75017 Paris.

Directeur de la publication : M. Jean François CHAURY, en qualité de Directeur Général d’Advenis Gestion Privée.

Advenis gestion Privée est Responsable de Traitement au sens du règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement européen 2016/679).

Le site Advenis est hébergé par :

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1.2 Objet du site

Ce site a pour objet de présenter au public, personnes morales ou personnes physiques (les "Utilisateurs") les activités de conseil en gestion privée d'Advenis Gestion Privée et de son réseau de conseillers indépendants (conseillers en investissement financier "CIF" au sens de l'article Article L541-1 du Code Monétaire et Financier).

1.3 Contenu du site

Les données présentes sur ce site sont communiquées à titre d'information et certaines d'entre elles peuvent provenir de sources externes. Elles sont données à titre purement indicatif et peuvent être modifiées, à tout moment et sans préavis, par Advenis Gestion Privée. Advenis Gestion Privée met tout en oeuvre pour assurer leur exactitude à la date de leur insertion et les mettre régulièrement à jour. Toutefois leur exactitude, fiabilité et exhaustivité ne peut être garantie.

A ce titre la responsabilité d’Advenis Gestion Privée ne saurait être retenue en cas de dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes découlant des transactions effectuées sur la base des informations, les pertes de profit, pertes d'affaires, pertes découlant d'une interruption du service, l'augmentation des coûts d'accès et de traitement des informations.

Toute information relative à un ou plusieurs instruments financiers (actions, parts de fonds communs de placement etc.) est fournie à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses, réputées fiables. Elle ne saurait, par ailleurs, constituer une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services financiers, ni comme une sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d'investissement.

Advenis Gestion Privée décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information. A ce titre, vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Advenis Gestion Privée afin de s'informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

L'accès aux produits et services décrits sur le présent site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne sera fourni par Advenis Gestion Privée à une personne si la loi de son pays d'origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l'interdit. Le lecteur du présent message est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

1.4 Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc.).

Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

La marque Advenis Gestion Privée est une marque déposée. La marque Advenis Gestion Privée et de ses partenaires, y compris les logos présents sur le site sont protégés par la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, écrite et préalable d’Advenis Gestion Privée ou de ses partenaires, toute reproduction (quelle que soit la technique utilisée) est interdite. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces marques non autorisée est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

1.5 Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité d’Advenis Gestion Privée, notamment s'agissant du contenu de ces sites ou de tout dommage direct ou indirect susceptible de résulter de l’usage d’un site tiers accessible à partir du site Advenis Gestion Privée.

Advenis Gestion Privée n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

1.6 Cookies, traceurs et adresses IP

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Ces cookies sont exemptés de demande de consentement de la part des personnes concernées.

Par ailleurs, conformément à la réglementation applicable, nous vous informons que :

1.7 Responsabilité

Matériel utilisateur

Advenis Gestion Privée ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site et ce quelle qu’en soit la source.

Téléchargement

Le téléchargement des documents est autorisé. Vous vous engagez à utiliser ces documents téléchargés à des fins strictement personnelles et supportez ainsi les risques liés à son utilisation. Advenis Gestion Privée ne saurait voir sa responsabilité engagée, quel que soit le fondement de responsabilité invoqué, de tout dommage direct ou indirect, incident, accessoire ou spécial, y compris mais non limitativement, de tout dommage résultant d'un arrêt d'utilisation, de la perte de données et informations affectant l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre support sur lequel les fichiers, photos ou images auront été transférées.

Le téléchargement des logos, photos ou images figurant sur le site est strictement interdit sans accord préalable d’Advenis Gestion Privée.




2. Mentions réglementaires

2.1 Rémunération d’Advenis Gestion Privée

À tout moment, vous pouvez demander à Advenis Gestion Privée des informations détaillées quant à la nature et au montant des commissions perçues par celle-ci, au titre du placement de d’instruments financiers ou de services financiers proposés sur son site.

2.2 Traitement des réclamations

Advenis Gestion Privée est particulièrement soucieux d'apporter à ses clients un service de qualité. Toutefois, des difficultés peuvent survenir et générer des réclamations. Il faut entendre par réclamation toute déclaration actant du mécontentement du client.

Les demandes d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation ne sont donc pas considérées comme des réclamations. Vous devez en faire part à votre interlocuteur commercial.

Toutes réclamations concernant des activités autres que celles de Advenis Gestion Privée doivent être adressées directement aux professionnels concernés.

2.2.1. Coût de la procédure de réclamation

Le traitement des réclamations est gratuit.
Le client supporte toutefois à sa charge ses propres frais et notamment ses frais postaux, téléphoniques, de déplacement, ou d'honoraires de conseil ou autre tiers auquel il aurait demandé assistance.

2.2.2. Le recours interne : le Service réclamations

Vous devez, en premier lieu, faire part de votre réclamation auprès du Correspondant Réclamation à l'adresse suivante :

2.2.3. Le recours externe : le Médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

En cas de désaccord persistant, vous pouvez avoir recours au Médiateur de l'AMF en écrivant à l'adresse suivante :

Pour toute information sur la médiation, consultez le site de l'AMF, rubrique Médiateur : http://www.amf-france.org/

2.2.4. Délai de traitement des réclamations (hors service Médiation)

Un courrier vous sera envoyé accusant réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception.

Le traitement de la réclamation n'excèdera pas un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier de réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.